Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

IN 'DIVERSIO
Mle POTTECHER Laurie
M. TOULZA DUBONNET MATHIEU

Numéro de dépôt :
4016894
Date de dépôt :
28/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
IN \'DIVERSIO de POTTECHER Laurie

Présentation de la marque IN 'DIVERSIO

Déposée le 28 juin 2013 par mademoiselle POTTECHER Laurie et monsieur TOULZA DUBONNET MATHIEU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « IN 'DIVERSIO »

Les déposants sont mademoiselle POTTECHER Laurie domicilié(e) 32 QUARTIER DE L'EGLISE - 34190 - CAZILHAT - France et monsieur TOULZA DUBONNET MATHIEU domicilié(e) 3 rue de LAPPE - 75011 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mle POTTECHER Laurie domicilié(e) 32 QUARTIER DE L'EGLISE - 34190 - CAZILHAT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42


Mle POTTECHER Laurie - 32 QUARTIER DE L'EGLISE - 34190 - CAZILHAT - France

M. TOULZA DUBONNET MATHIEU - 3 rue de LAPPE - 75011 - PARIS - France


Mle POTTECHER Laurie - 32 QUARTIER DE L'EGLISE - 34190 - CAZILHAT - France


Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Inscription le 11 mars 2014 - Rejet total n°620186 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-11

Télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; authentification d'oeuvres d'art.